Le secteur des jeux d’argent en ligne est régulé par une législation stricte dans la plupart des pays. Au Canada en revanche, le cadre légal relatif à ces jeux reste jusque-là instable. Ainsi, le secteur a connu plusieurs modifications réglementaires et législatives au fil du temps. Et à présent, plusieurs règlements sont applicables.
Les jeux d’argent en ligne sont-ils légaux au Canada ?
Depuis l’ouverture du marché au Canada, les jeux d’argent en ligne disposent d’un encadrement légal, mais qui demeure toutefois assez complexe. En effet, depuis 1910, le pari mutuel hippique est autorisé au Canada, mais bénéficie généralement aux œuvres de charité. À partir de 1970, une législation basée sur un mode de gestion quasi-autonome des jeux d’argent au niveau de chaque province a été mise en place, et est demeurée ainsi jusqu’à présent. Toutefois, malgré l’ouverture légale du secteur des jeux d’argent en ligne dans la plupart des pays, proposer ce type de jeux au Canada est illégal. Il existe ainsi des textes dans la loi canadienne qui interdisent la création de sites internet réservés aux jeux d’argent en ligne dans le pays.
Ces textes, cependant, n’empêchent pas le joueur canadien de s’adonner à ces jeux. Jouer aux jeux d’argent sur un site au Canada n’est donc pas perçu comme une infraction à la loi. Le pays reste néanmoins confronté à un problème : plusieurs serveurs de jeux d’argent sur le territoire de la réserve amérindienne de la région de Kahnawake, qui fait partie intégrante du Canada. Il existe à cet effet, une commission chargée de réguler ce secteur : il s’agit de la Commission des jeux de Kahnawake (Kahnawake Gaming Commission).
Elle a pour attributions de réglementer les sites web de paris sportifs, les casinos et les salles de poker en ligne, ainsi que de délivrer les licences. Il en est de même pour certaines provinces qui disposent du droit de réglementer et de contrôler les jeux d’argent en ligne au sein de leurs frontières. Pour faire court, la législation concernant les jeux d’argent en ligne au Canada demeure une situation délicate.
La législation relative aux jeux de casino et de poker en ligne au Canada
Avant l’adoption en 2010 du mode de gestion des jeux d’argent en ligne par chaque province, la législation canadienne relative aux jeux d’argent interdisait la mise en place des services de poker ou de casino en ligne par des opérateurs implantés au Canada. Cette même législation laissait libre cours aux amateurs de jeux de poker ou de casino de pouvoir jouer en ligne en toute quiétude. Ils avaient alors la possibilité de se rendre dans les salles de jeux en ligne hébergées à l’extérieur du territoire canadien, et de pouvoir jouer librement sans être en infraction avec la loi. Ce qui favorise l’expansion du secteur illégal des jeux de casino et de poker en ligne.
Face à quoi chaque province canadienne s’est vu attribuer le choix d’établir ses propres règlements à l’égard de ces jeux. Plusieurs provinces ont ainsi procédé à la création de salles de poker en ligne qui leur étaient propres ; c’est ainsi le cas de la Colombie-Britannique, du Québec, etc. Cette disposition a été prise pour proposer un cadre de jeu entièrement légal au canadien, et pour que l’argent dépensé par ces joueurs revienne à la province plutôt qu’il parte à l’étranger.
Cette mesure n’est pas partagée par toutes les provinces. D’autres provinces préfèrent laisser le libre accès aux joueurs de se rendre sur des sites gérés par des opérateurs étrangers ; la Nouvelle-Écosse par exemple où les casinos en ligne en l’occurrence ne sont pas libéralisés.
D’autres encore préfèrent attribuer des licences aux opérateurs en tenant compte de certains critères. Pendant ce temps, d’autres provinces sont encore partagées quant à la législation pour laquelle opter.
La législation concernant les paris sportifs en ligne au Canada
Contrairement à la plupart des pays dans lesquels le marché des jeux d’argent en ligne est légalement ouvert, le Canada n’autorise pas encore tous les types de paris sportifs en ligne. Jusque-là, seulement les paris sportifs de type Parlay sont légaux. Il s’agit des paris sportifs sur des combinaisons de résultats de plusieurs rencontres. Et qui, ne correspondent pas aux attentes des parieurs. Les paris sur les évènements sportifs individuels sont donc perçus comme étant illégaux.
Cependant, une proposition de loi a été faite à cet effet en 2011, et devrait permettre aux hippodromes, aux casinos, et à certains opérateurs de proposer des paris sportifs sur de simples matchs ; ce qui n’est toujours pas effectif. Face à quoi la majorité des parieurs canadiens préfèrent se tourner vers les bookmakers étrangers plutôt que vers le marché légal proposé par les opérateurs provinciaux de paris sportifs. Ainsi, la majorité des bénéfices issus de ce secteur profitent aux opérateurs étrangers. C’est pourquoi la mise en place d’un cadre légal est envisagée par le gouvernement canadien.
En résumé, il n’existe pas une législation fixe sur le plan national au Canada concernant les jeux d’argent en ligne. Toutefois, il est recommandé de se renseigner sur la législation relative à ces jeux dans la province où l’on trouve au Canada.
Legislation concerning online casinos in Canada for real money
Real money casinos, can you play one and what kinds of legislation is concerning these types of gaming sites? Are online casinos Canada real money in some way different to other forms of gambling, or is the regulation similar for each?
Gambling is permitted all across the country, but there are some differences between our ten provinces and three territories. This however, mainly concerns land-based casinos. Online gambling on the other hand is a bit trickier question. Why so? You see, local gambling laws are seen somewhat complicated. This same situation is known all over the world, so it is not in any ways related only to Canada. When it comes to different types of gambling though, real money casinos are actually not regulated with those minor differences. In that sense online gaming is more straight-forward comparing to the land-bases casinos.
Basically, companies cannot operate online casinos in Canada for real money. However, majority of the foreign operators are actually located on the Kahnawake native reserve. This way they can be operating in the territory of Canada. What does this mean to real money casinos then? Well, from the player’s point of view basically nothing. It is legal to play at an online casino. The only thing that is illegal is to start and run your own online casino from Canada for real money. This means, that there can be no local online based casinos in our country.
For gamblers this is not that big of a problem, as there are so many online casinos for real money operating outside the borders, and as said, in the Kahnawake native reserve. This means that Canadian gamblers can play online slots, table games, place bets for sports and play at live casinos as well.