Le secteur des jeux d’argent en ligne est régulé par une législation stricte dans la plupart des pays. Au Canada en revanche, le cadre légal relatif à ces jeux reste jusque-là instable. Ainsi, le secteur a connu plusieurs modifications réglementaires et législatives au fil du temps. Et à présent, plusieurs règlements sont applicables.

La législation relative aux jeux de casino et de poker en ligne au Canada

Avant l’adoption en 2010 du mode de gestion des jeux d’argent en ligne par chaque province, la législation canadienne relative aux jeux d’argent interdisait la mise en place des services de poker ou de casino en ligne par des opérateurs implantés au Canada. Cette même législation laissait libre cours aux amateurs de jeux de poker ou de casino de pouvoir jouer en ligne en toute quiétude. Ils avaient alors la possibilité de se rendre dans les salles de jeux en ligne hébergées à l’extérieur du territoire canadien, et de pouvoir jouer librement sans être en infraction avec la loi. Ce qui favorise l’expansion du secteur illégal des jeux de casino et de poker en ligne. Face à quoi chaque province canadienne s’est vu attribuer le choix d’établir ses propres règlements à l’égard de ces jeux. Plusieurs provinces ont ainsi procédé à la création de salles de poker en ligne qui leur étaient propres ; c’est ainsi le cas de la Colombie-Britannique, du Québec, etc. Cette disposition a été prise pour proposer un cadre de jeu entièrement légal au canadien, et pour que l’argent dépensé par ces joueurs revienne à la province plutôt qu’il parte à l’étranger.

Cette mesure n’est pas partagée par toutes les provinces. D’autres provinces préfèrent laisser le libre accès aux joueurs de se rendre sur des sites gérés par des opérateurs étrangers ; la Nouvelle-Écosse par exemple où les casinos en ligne en l’occurrence ne sont pas libéralisés. D’autres encore préfèrent attribuer des licences aux opérateurs en tenant compte de certains critères. Pendant ce temps, d’autres provinces sont encore partagées quant à la législation pour laquelle opter.

La législation concernant les paris sportifs en ligne au Canada

Contrairement à la plupart des pays dans lesquels le marché des jeux d’argent en ligne est légalement ouvert, le Canada n’autorise pas encore tous les types de paris sportifs en ligne. Jusque-là, seulement les paris sportifs de type Parlay sont légaux. Il s’agit des paris sportifs sur des combinaisons de résultats de plusieurs rencontres. Et qui, ne correspondent pas aux attentes des parieurs. Les paris sur les évènements sportifs individuels sont donc perçus comme étant illégaux.

Cependant, une proposition de loi a été faite à cet effet en 2011, et devrait permettre aux hippodromes, aux casinos, et à certains opérateurs de proposer des paris sportifs sur de simples matchs ; ce qui n’est toujours pas effectif. Face à quoi la majorité des parieurs canadiens préfèrent se tourner vers les bookmakers étrangers plutôt que vers le marché légal proposé par les opérateurs provinciaux de paris sportifs. Ainsi, la majorité des bénéfices issus de ce secteur profitent aux opérateurs étrangers. C’est pourquoi la mise en place d’un cadre légal est envisagée par le gouvernement canadien.

En résumé, il n’existe pas une législation fixe sur le plan national au Canada concernant les jeux d’argent en ligne. Toutefois, il est recommandé de se renseigner sur la législation relative à ces jeux dans la province où l’on trouve au Canada.